Informations légales

Aspects généraux

L’objectif du site « lechemindesmimosas.be » c’est d’être un outil de communication visant à vous informer de manière générale sur l’ambiance et la qualité de la maison de repos ainsi que de permettre un échange interactif avec ses internautes.
La maison de repos tente de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site, afin de leur offrir une expérience on-line sûre et garantie. Eventuellement, vos données personnelles fournies à travers le web, sont transmisses via des formulaires que vous téléchargez ou remplissez on-line.

Cette protection est destinée aux utilisateurs du site internet qui demandent ou donnent de l’information adéquate, indispensable à la prise en charge de la personne âgée concernée.

Pour y parvenir, le site se conforme à la législation sur la protection des données du 08/12/1992 (M.B.du 18 mars 1993 dans sa version consolidée 0/108/2007). Cette législation régule le traitement de l’information relative aux utilisateurs et accorde des droits au respect de vos données personnelles.

Aussi, notre site www.lechemindesmimosas.be contient des liens avec d’autres sites web sur lesquels il ne possède aucun contrôle. La maison de repos « le Chemin des Mimosas » n’est pas responsable des politiques ou pratiques sur la protection des données d’autres sites sur lesquels vous rentreriez depuis notre site internet. Nous vous recommandons de vérifier leur prise en charge de protection des données sur leurs sites web afin de connaître en tout état de cause leurs procédés quant au recueillement, utilisation, partage de vos données personnelles.

Obtention et retenue de l’information

En principe, lorsque vous prenez des informations sur notre site vous ne devez communiquer aucune information personnelle. Par contre, les informations données à des fins professionnelles sur vous ou votre famille (nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, information pour vous contacter, information pour la facturation, votre état de santé ou celle de votre aîné et d’autres données par lesquelles nous pourrons déduire votre identité, etc.), seront traitées conformément aux législations sur la protection des données et le secret professionnel.

Notre site collecte également des informations sur l’usage que vous faites du site web comme par exemple les pages que vous visitez et les services auxquels vous accédez. De plus, des informations hardware et software de votre ordinateur peuvent être recueillies par notre site internet. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les heures d’accès et les sites web référents.

En aucun cas ces informations ne sont liées à vos données personnelles, notre maison de repos traite ces informations de manière anonyme à des fins statistiques.

Par contre, nous nous réservons le droit d’utiliser ces informations qui peuvent être nécessaires à toute fin de droit en cas d’usage abusif, malveillant, pouvant nuire à la réputation de notre maison de repos par l’intermédiaire du site internet.

Utilisation de vos données

Les données professionnelles obtenues par le site web, dans le but d’administrer et de gérer votre dossier personnel, seront traitées en toute confidentialité par nos services et ne sont utilisées que dans le but de réaliser un travail professionnel.

Secret professionnel

Nous sommes tenus au secret professionnel selon le code pénal et la législation sur la protection des données à caractère personnel.

Le secret professionnel a pour but de protéger l’intimité des personnes qui résident dans notre établissement. C’est une nécessité pour instaurer et maintenir la confiance de la personne soignée. Il permet ainsi d’assurer la pleine liberté du recours aux professions médicales et paramédicales. Le respect du secret professionnel est pour les différents acteurs qui gravitent autour de la personne du résident, une obligation à la fois morale et juridique.

La maison de repos ne révèlera aucune d’information personnelle à des tiers sauf dans les cas suivants :

  1. Au personnel et acteurs concernés de l’établissement dans le but de réaliser un travail professionnel en ayant besoin des informations nécessaires à leur fonction. Ce personnel est tenu par le secret professionnel et ne peut utiliser les informations que dans le cadre de leurs missions.
  2. Suite à votre consentement par l’utilisation de ce site, dont certaines informations sont nécessaires à la gestion des services.
  3. En cas de demande légale soit par une autorité officielle ou par le domaine médical s’il s’avère que l’information est indispensable pour le suivi médical de la personne concernée, la protection de ses droits, ses biens, ou de sa sécurité.
  4. Suite à l’achat des droits et l’accord préalable de la personne concernée pour la publication d’images, photos, informations, … par la diffusion au public de la vie au sein de la maison de repos. Ces photos peuvent être détruites à la demande expresse et écrite de la personne concernée.

Actualisation ou suppression de vos données

Vous pouvez toujours réactualiser vos données à travers nos formulaires.

Sécurité

La maison de repos « Le Chemin des Mimosas » a mis en place des moyens techniques conçus pour servir la sécurité des informations mises sur le site, mais ne peut être tenue responsable en cas de pertes accidentelles de quelque nature que ce soit, ou à un usage malveillant de tiers, ou même par la divulgation dont elle n’aurait pas le contrôle ou utilisée dans un but de nuire à la bonne marche de l’entreprise. Les moyens techniques n’étant que des obligations de moyens sans aucune reconnaissance de quelconque obligation de résultat quant à la protection de ces données, d’autant plus que l’internet est un système ouvert au public et ne peut ainsi garantir une quelconque faille dans le système mis en place.

Information légale et de contact

Vos données sont remises au gestionnaire de la maison de repos et sont gardées dans nos archives et sur un serveur pendant 10 ans après le départ du résident. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message sur [email protected] ou mettez-vous en contact avec le gestionnaire de la maison de repos, Le Chemin des Mimosas, Cobreville 28 A, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique.

Droit d’auteur, marques et noms commerciaux

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de  tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de la direction de l’ASBL « le Chemin des mimosas ». Toute infraction à ces droits peut entraîner des amendes ainsi que des poursuites civiles ou pénales.

Marques et noms commerciaux

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site, entre autre le logo et le nom « le Chemin des Mimosas » sont des marques et/ou des noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de la direction de l’ASBL « le Chemin des Mimosas ».

Envoi de CV pour les demandes d’emploi ou de stages

Nous vous informons que, dans le cadre du traitement de votre demande d’embauche, de stage ou de recherche, pour laquelle y figurera un certain nombre de données à caractère personnel, communiquées au moyen du curriculum vitae électronique. Nous vous rappelons que ces données seront traitées conformément à la législation sur la protection des données et peuvent être détruites si vous en faîtes la demande écrite à la direction.

Divers

Tout litige relatif à l’existence, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui ne peut être résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau. Toutes les dispositions de la présente convention sont régies par le droit belge.

Nous vous remercions de faire un bon usage de notre site internet et vous invitons d’ores et déjà à une lecture agréable dans l’espace du WEB.

La direction.

Maison de repos « Le chemin des Mimosas » ASBL
Cobreville, 28 A, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique.

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Tél : +32 61 23 91 00
Fax : +32 61 23 91 42

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